La justice pénale internationale est une invention récente, dynamique, fragile. Récente car il est difficile de faire remonter ses origines avant la Seconde Guerre mondiale et la mise en place des tribunaux militaires internationaux. Dynamique puisque le XXe siècle fut celui de la construction successive de procédures, de normes puis de juridictions communes spécifiques et permanente – stade suprême de l’expérience. Le régime actuel comprend ainsi un ensemble de règles et d’institutions qui viennent organiser la répression des individus responsables de violations graves du droit international public, soit, principalement, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Fragile car la condition de la Cour pénale internationale, première juridiction permanente et pièce centrale du régime, demeure paradoxale. Elle est indéniablement devenue centrale dans le paysage des organisations internationales, dans l’application de la responsabilité de protéger, dans les différentes dimensions de la sécurité humaine. Mais elle ne parvient pas à apaiser les tensions qu’elle peut engendrer, hier avec les grandes puissances du Nord (Etats-Unis par exemple), aujourd’hui avec les institutions du Sud (Union africaine notamment). Dans ces conditions, la Cour se trouve désormais à un point de rupture, entre recherche de légitimité (avec l’ouverture d’enquête hors du continent africain) et garantie d’effectivité (avec une politique pénale qui peut heurter les intérêts des grandes puissances interventionnistes).

Cette section de l’AEGES entend revenir sur les enjeux et perspectives de la justice pénale internationale. On pense bien évidemment au rôle de la Cour pénale internationale qui, après plusieurs revers diplomatiques ou opérationnels en 2014 (au Kenya ou au Soudan, par exemple), connaît donc une période actuelle charnière avec la rationalisation de ses procédures, une nouvelle politique pénale et un engagement sur d’autres terrains sensibles (Ukraine, Palestine, entre autres). Mais on pense également à l’activité résiduelle des TPI et du Mécanisme ; aux enjeux et difficultés du renvoi aux juridictions nationales ; aux activités des juridictions hybrides ou régionales qui tentent de répondre judiciairement à des situations spécifiques souvent anciennes, toujours délicates – et le Procès Habré ou les réflexions sur la Cour spéciale centrafricaine en sont des illustrations immédiates. On pense, enfin, au renouveau des compétences étatiques en la matière, dans le régime et l’exercice des compétences extraterritoriales. L’essor des pôles spécialisés, la coopération avec les ONG, permet une première pratique, sélective mais stimulante (le procès Simbikangwa en France, par exemple).

Précisément, la section Justice pénale internationale souhaite organiser et développer, seule ou en partenariat avec les institutions et centres intéressés :

  • des colloques réguliers réunissant praticiens et universitaires, à l’image des Journées annuelles de la justice pénale internationale (Paris 2, première livraison les 25 et 26 février 2016)

  • des échanges entre les différentes formations spécifiques en droit international pénal et justice pénale internationale (à l’instar du M2 justice pénale internationale de Lille 2, du DU Organisations et juridictions pénales internationales de Nanterre, de la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après conflit de l’Université de Limoges, etc.) et entre les doctorants et chercheurs qui travaillent sur ces sujets

  • des séjours d’observations et d’études au siège des principales juridictions pénales internationales

  • une veille générale des travaux dans le domaine de la justice pénale internationale

Responsable de section

Julian Fernandez

Julian Fernandez est Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du Centre Thucydide (analyse et recherche en relations internationales) et du Master Relations internationales (co-habilité avec Paris IV). Directeur adjoint de l’Annuaire Français de Relations Internationales (AFRI), il est également membre des comités de rédaction et de lecture de la revue Questions Internationales ou de la Revue Défense Nationale. Julian Fernandez a publié de nombreux ouvrages et articles sur le sujet de la justice pénale internationale, il dirige la chronique « juridictions pénales internationales » de l’Annuaire Français du Droit International (AFDI).

Contact : julian.fernandez (@) u-paris2.fr

Julian Fernandez